Arrêté du 15/01/1960
J.O. du 23/01/1960
concernant l'étude des instruments qui déterminent le volume des liquides autres que l'eau à l'aide de systèmes ne comportant pas de chambre mesureuse.

Arrêté du 23/08/1973
J.O. du 1/ 9/1973 P.9530
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des dispositifs compensateurs de température associés aux compteurs de volume de liquides autres que l'eau.

Arrêté du 28/06/2002
J.O. du 7/08/2002 p. 13534
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifié par l'arrêté du 31/12/2004 et par l'arrêté du 19 mars 2009.
Abrogé au 1er octobre 2020 par l'arrêté du 8 juillet 2020

Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Modifiant l'arrêté du 28/6/2002.
(conservé pour mémoire)

Arrêté du 6 septembre 2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.
(conservé pour mémoire)

Arrêté du 19 mars 2009
(J.O. du 31 mars 2009 p 5623)
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifie l'arrêté du 28/06/2002.

Circulaire du 10/08/1989 n° 89.1.01.480.0.0
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau équipés de flexibles pleins de distribution.

Circulaire du 24/01/1990 n° 90.1.01.400.0.0
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau munis de dispositifs électroniques.
Complétée et modifiée par la circulaire n° 91.00.400.002.1 du 25 octobre 1991.

Circulaire du 02/04/1991 n° 91.00.400.001.1
relative aux déclarations d'installation et autorisations de mise en service d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Circulaire du 25/10/1991 n° 91.00.400.002.1
relative aux ensembles de mesurages de liquides autres que l'eau munis de dispositifs électroniques.
Complète et modifie la circulaire n° 90.1.01.400.0.0 du 24 janvier 1990.

Circulaire du 18/03/1993 n° 93.00.110.001.1
relative à l'utilisation de moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique ou dynamique de liquides.
Abrogée par la décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009.

Circulaire du 29/08/1995 n° 95.00.400.001.1
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Note n° 07.00.400.001.1 du 23/02/2007
relative à l'application de l'article 13 de l'arrêté du 28 juin 2002
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Lettre n° 83 du 25 septembre 2003
relative à la communication des erreurs aux détenteurs d'EMLAE.

Guide du 01/04/1998 Avril 1998/Revision 0
interprétation commune au NMI, PTB et à la SDM de certains points de la R117 (Document en anglais).

Circulaire du 18/01/1974 n° 74.017.0.400.0
sur l'application des prescriptions CEE au contrôle des compteurs de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.

Directive du 26/07/1971 n° 71/319/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau.

Directive du 12/10/1971 n° 71/348/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relativesaux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau.

Directive du 05/04/1977 n° 77/313/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifiée par la directive n° 82/625/CEE du 1er juillet 1982.

Directive du 01/07/1982 n° 82/625/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 77/313/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifiant la directive n° 77/313/CEE du 5 avril 1977.

Décret du 12/04/1955
J.O. du 24/ 4/1955 P.175
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau.

Décret du 04/08/1973 n° 73-791
J.O. du 11/ 8/1973
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.

Arrêté du 18/01/1956
J.O. DU 26/ 1/1956 P.995
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
Modifié par l'arrêté du 20 janvier 1960.

Arrêté du 20/01/1960
J.O. du 26/ 1/1960
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
Modifiant l'arrêté du 18 janvier 1956.

Arrêté du 20/11/1973
J.O. du 21/12/1973 P.13632
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.

Arrêté du 19/06/1978
J.O. du 25/ 7/1978 P.5764
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des ensembles de mesurage à compteurs volumétriques destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.

Décret du 18/02/1972 n° 72-145
J.O. du 24/ 2/1972 P.2036
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : ensembles de mesurage à compteur turbine destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.

Arrêté du 12/05/1972
J.O. du 28/ 5/1972 P.5390
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des ensembles de mesurage à compteur turbine destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.

Instruction du 16/12/1983 n° 83.1.02.430.0.0
sur l'étendue de la plage des débits d'un mesureur turbine utilisé pour le mesurage des liquides autres que l'eau.

Arrêté du 24/04/1989
J.O. du 4/ 5/1989 P.5721
relatif aux dimensions des embouchures des pistolets des appareils distributeurs d'essence.

Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5346
relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service.
Abroge partiellement le décret du 12 avril 1955.
Abrogé par l'arrêté du 28/6/2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des EMLAE.

Circulaire du 21/12/1972 n° 72.131.0.402.0
sur la vérification primitive des compteurs de liquides par contrôle statistique.

Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.

Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 10/09/1996 n° 96.00.110.003.1
relative au contrôle des instruments en service appartenant à certaines catégories.
Modifiant la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 10/09/1996 n° 96.00.451.004.1
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L carburant.

Circulaire du 23/02/1998 n° 98.00.451.001.1
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L. carburant.
Complète la circulaire n° 96.00.451.004.1 du 10 septembre 1996.

Circulaire du 02/04/1999 n° 99.00.450.001.1
relative à la prise en compte des dispositifs de récupération des vapeurs dans le contrôle métrologique des ensembles de mesurage routiers.

Circulaire du 11/07/2001 n° 01.00.450.001.1
relative au passage à l'Euro des ensembles de mesurage routiers.
Abroge la circulaire n° 99.00.450.002.1 du 29/04/1999

Guide du 01/01/1995
Lettre du "22 MARS", compilation 93/94, diffusion externe.
Texte caduc, signalé pour mémoire

Lettre sdm/stb/2005-002 du 5 janvier 2005
Validité des vérifications pour les ensembles de mesurage pour GPL

Arrêté du 10/06/1983
J.O. du 26/ 7/1983 P.6966
relatif aux ensembles de mesurage à compteur volumétrique de liquides autres que l'eau pour ce qui concerne les ensembles montés sur camions-citernes.
Modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1978.
(les schémas figurant en annexe à cet arrêté sont identiques à ceux figurant en annexe à la Directive n° 82/625/CEE du 1er juillet 1982)

Arrêté du 08/06/1990
J.O. du 27/06/1990 P.7496
relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Complète le décret du 12 avril 1955.

Instruction du 11/02/1986 n° 86.1.01.510.0.3
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau sur camions-citernes.
Complétée par l'instruction n° 86.1.02.510.0.3 du 8 août 1986.

Instruction du 08/08/1986 n° 86.1.02.510.0.3
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau sur camions-citernes.
Complétant l'instruction n° 86.1.01.510.0.3 du 11 février 1986.

Circulaire du 03/08/1990 n° 90.1.01.401.0.0
relative au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Modifiée par la circulaire n° 92.00.401.001.1 du 5 juin 1992.

Circulaire du 05/06/1992 n° 92.00.401.001.1
relative au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Modifiant la circulaire n° 90.1.01.401.0.0 du 3 août 1990.

Arrêté du 05/08/1957
J.O. du 28/ 8/1957 P.8414
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de liquides alimentaires.

Circulaire du 18/10/1972 n° 72.096.0.404.0
sur l'organisation du contrôle des compteurs de lait en service.

Circulaire du 02/04/1979
relative à l'utilisation et à la vérification des compteurs d'alcool.

Décision du 19/02/1975 n° 75.1.01.524.1.3
(Annexe) relative à l'étalonnage et aux conditions d'emploi du compteur continu cabine Schlumberger modèle G20 comme groupe d'épalement.

Décision n° 07.00.110.006.1 du 28 décembre 2007
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".

Décision n° 08.00.110.001.1 du 18 mars 2008
modifiant la décision n° 07.00.110.006.1 du 28 décembre 2007
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".

Décision n° 08.00.473.001.1 du 3 juillet 2008
relative à la révision périodique des compteurs d'alcool mécaniques à chambres mesureuses.

Arrêté du 26/07/1961
J.O. du 02/08/1961
concernant les compteurs de masse de liquides autres que l'eau.

Circulaire n ° 92.00.400.001 du 16/03/1992
relative aux ensembles de mesurage de masse de liquides autres que l'eau.
Conservée pour mémoire

Circulaire du 06/06/1978 n° 78.1.01.408.2.3
sur les plans-types d'installation sur camion d'ensembles de mesurage de liquides cryogéniques CRYO 1 et CRYO 2.