Date du dernier changement intervenu : juin 2018
 

Textes en vigueur
 

Décret du 25/03/1966 n° 66-182
J.O. du 30/ 3/1966
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : saccharimètres automatiques utilisant le phénomène de polarisation.

Arrêté du 17/03/1970
J.O. du 3/ 4/1970
fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries.

Arrêté du 24/02/2006
J.O. du 29/03/2006 p. 4705
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 28/02/2008
J.O. du 08/03/2008 p. 4312
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses.

Arrêté du 20/08/2010
J.O. du 08/09/2010 p. 16350
portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Décision n° 18.00.752.001.1 du 29 juin 2018
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type pour des balances proportionneuses
utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries

Note du 30/06/1982
relative au cahier des charges définissant les règles de construction et d'installation des balances proportionneuses utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries.