Réglementation applicable aux thermomètres pour denrées périssables
Règlementation en vigueur et textes abrogés
Date du dernier changement intervenu : juin 2013
Textes en vigueur
Arrêté du 23 octobre 2009
J.O. du 04/11/2009 p 19055
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (LNE - thermomètres pour denrées périssables).
Prorogée en dernier lieu par la décision n° 21.13.841.001.1 du 15 mars 2021
Arrêté du 15/07/1997
J.O. du 08/08/1997 P.11819
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifié par l'arrêté du 10 juin 1998.
Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009
Arrêté du 20/12/1999
J.O. du 24/12/1999 P. 19232
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifie l'arrêté du 15 juillet 1997et abroge l'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997.
Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009
Mis à jour le 25/06/2021
