Réglementation applicable aux réfractomètres
Règlementation en vigueur et textes abrogés
Date du dernier changement intervenu : juin 2016
Textes en vigueur
Arrêté du 14/09/2011
J.O. du 24/09/2011 p 15993
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Textes abrogés pour la catégorie "réfractomètres"V
Textes abrogés pour la catégorie "réfractomètres"
Décret du 30/07/1970 n° 70-704
J.O. du 6/ 8/1970
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : réfractomètres utilisant le phénomène de réfraction ou de réflexion totale de la lumière.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016.
Arrêté du 06/01/1971
relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels.
Modifié par l'arrêté du 03/05/1996 (J.O. du 24/07/1996 P.11175).
Abrogé par l'arrêté du 14 septembre 2011 (prise d'effet le 1er janvier 2012)
Mis à jour le 25/06/2021