Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2022

Décision n° 23.13.370.007.8 du 3 août 2023
retirant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
de dispositifs de conversion de volume de gaz combustible (DCVG)

Décision n° 23.13.370.005.1 du 26 juillet 2023
de modification de désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des chromatographes, DCVG et voludéprimomètres

Décision n° 23.21.356.002.1 du 31 mai 2023
portant modification de la désignation d’un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules

Règlement d’exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire
et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo,
et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228

Décision n° 23.21.356.001.1 du 26 avril 2023
portant désignation d’un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules.

Décision n° 23.13.140.002.1 du 6 avril 2023
portant renouvellement d'une décision de désignation pour la vérification primitive
d'instruments de mesure réglementés (IPFA de type trieurs-étiqueteurs)

Arrêté du 16 janvier 2023
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023
(texte émanant de la DGCCRF)

Décision n° 23.13.140.001.1 du 5 janvier 2023
portant renouvellement d'une désignation pour la vérification primitive
d'instruments de mesure réglementés (sonomètres)

Décision n° 22.13.370.006.1 du 16 décembre 2022
portant modification de la désignation d'un organisme pour la vérification primitive
de dispositifs de conversion de volume de gaz combustible (DCVG)

Arrêté du 16 novembre 2022
supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 3 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Décision n° 22.00.590.001.1 du 19 juillet 2022
relative aux répartiteurs de frais de chauffage dérogeant aux articles 8, 12 et 14 de l’arrêté du 13 mai 1983
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux

Décision n° 22.13.370.003.1 du 25/08/2022
désignant un organisme pour la vérification primitive
de dispositifs de conversion de volume de gaz

Décision n° 22.00.140.001.0 du 27 juin 2022
modifiant la décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022
modifiant la décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009
relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.

Arrêté du 29 mars 2022
portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022
(texte émanant de la DGCCRF, pour information)

Décision n° 22.00.570.001.1 du 1er mars 2022
relative aux compteurs d'énergie électrique à courant continu

Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022
fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route,
la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores
des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
et modifiant le code de la route