Réglementation applicable aux sonomètres

Règlementation en vigueur et textes abrogés

Date du dernier changement intervenu : janvier 2022

 

Textes en vigueur

 

Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022
fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route,
la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores
des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
et modifiant le code de la route

Arrêté du 27/10/1989
J.O. du 23/11/1989 P.14563
relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.
Modifié par l'arrêté du 30 mai 2008.

Arrêté du 30 mai 2008
modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres.

Norme AFNOR du 01/12/1981 NF S 31-009

Sonomètres classiques - règles.

Norme AFNOR du 01/08/1988 NF S 31-139
Calibreurs acoustiques

Norme AFNOR du 01/04/1991 NF S 31-109
Sonomètres intégrateurs -moyenneurs

Recommandation R58, édition 1998
Sonomètres.

Recommandation R88, édition 1998
Sonomètres intégrateurs -moyenneurs

Recommandation R102, édition 1992
Calibreurs acoustiques
Annexes B & C, édition 1995
Calibreurs acoustiques : méthodes d'essai de modèle, format du rapport d'essai.

Recommandation R104, édition 1993
Audiomètres à sons purs.
Annexe F, édition 1997
Audiomètres à sons purs. Annexe F : format du rapport d'essai.

 

Textes abrogés pour la catégorie "sonomètres"V

 

POPIN N°2

Textes abrogés pour la catégorie "sonomètres"

Décret du 12/04/1984 n° 84-294
J.O. du 21/04/1984 p. 1218
réglementant les instruments de mesure de pression acoustique.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016

Circulaire du 25/01/1988 n° 88.1.01.930.0.0
relative à la vérification des sonomètres.

Circulaire du 10/04/1990 n° 90.1.01.930.0.0
relative à la présentation à la vérification primitive de certains sonomètres.

 

 

Mis à jour le 12/01/2022

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