Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE,
au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".