Textes en vigueur

Arrêté du 22/11/1996
J.O. du 04/01/1997 p. 173
relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.
Modifié par l' arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 12/12/1997
J.O. du 30/12/1997 p. 19167
relatif au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.

Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p. 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p. 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Circulaire du 29/05/1998 n° 98.00.852.005.1
relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres.

Décision du 12/06/1998 n° 98.00.852.007.1
opacimètres assimilables aux modèles approuvés pour les épreuves de substitution.

Décision du 08/12/1999 n° 99.00.852.007.1
concernant les dispositifs de prélèvement associés aux opacimètres constitués de cellules de mesure SENSORS modèles LCS et MDOT.

Décision du 04/01/2017 n° 17.00.852.001.1
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres
conformes à la norme NF R 10-025 : 2016

Note du 02/09/1998 n° 98.00.850.001.9
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres de contrôles de véhicules.

Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.

Guide du 02/05/1997 n° 97.00.852.010.9
pour l'élaboration de la procédure relative aux épreuves de substitution.