Réglementation applicable aux cinémomètres
Règlementation en vigueur et textes abrogés ou conservés pour mémoire
Date du dernier changement intervenu : mai 2017
Textes en vigueur
Arrêté du 04/06/2009 et version consolidée de l'arrêté
J.O. du 29/06/2009 P.10222
relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
Arrêté du 14/12/2009
J.O. du 19/12/2009 p 21903
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.
Arrêté du 17/01/2013
J.O. du 09/02/2013 p 2355
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.
Décision n° 16.00.251.001.1 du 13 juillet 2016
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres.
Décision n° 17.00.251.001.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et
pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes.
Décision n° 17.00.251.002.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
utilisant la technologie Doppler large champ multi-cibles
avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes
Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe
utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions
Arrêté du 07/01/1991
J.O. du 02/02/1991 P.1743
relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
Modifié par l'arrêté du 14 avril 1995.
Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.003.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification périodique des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)
Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.004.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification primitive et la vérification après réparation des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)
Décision n° 11.00.251.001.1 du 30 novembre 2011 (cinémomètres de contrôles routiers) abrogée le 1er mai 2013 par la décision n° 13.00.251.001.8 du 8 avril 2013.
Circulaire n° 03.00.251.008.1 du 09/12/2003
relative aux modalités de vérification de certains cinémomètres. (conservée pour mémoire)
Mis à jour le 25/06/2021
