Energie thermique

Réglementation du contrôle des instruments relatifs à l'énergie thermique : compteurs d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments de mesure".

Arrêté du 3 septembre 2010 : J.O. du 10/10/2010 p.18320 relatif aux compteurs d'énergie thermique.
Guide WELMEC n° 11-1 4ème édition - (version française - mai 2010) : Directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE. Application aux compteurs d'utilité publique.

Décret du 31/12/1979 n° 79-1232 : J.O. du 13/ 1/1980 P.108 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre 1991.
Décret du 20/04/1988 n° 88-380 : J.O. du 21/ 4/1988 P.5277 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Décret du 30/09/1991 n° 91-999 : J.O. du 01/10/1991 P.12793 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Arrêté du 08/02/1982 : J.O. du 15/ 3/1982 P.2719 relatif aux évaporateurs-répartiteurs de frais de chauffage.
Arrêté du 13/05/1983 : J.O. du 10/ 6/1983 P.5289 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des émetteurs de chaleur .
Arrêté du 13/05/1983 : J.O. du 10/ 6/1983 P.5288 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux.
Arrêté du 08/12/1997 : J.O. du 18/12/1997 P.18301 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage.
Décision du 22 mars 2006 : autorisant l'approbation de répartiteurs de frais de chauffage selon la norme EN 834.

Décret du 10/12/1976 n° 76-1327 : J.O. du 9/ 1/1977 P.257 réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs d'énergie thermique.
Arrêté du 29/09/1977 : J.O. du 22/11/1977 P.6969 relatif à la construction, l'approbation de modèle, la vérification primitive et l'utilisation des compteurs d'énergie thermique.
Circulaire du 14/12/1978 n° 78.1.01.390.0.0 : sur l'application de la réglementation relative aux compteurs d'énergie thermique.
Circulaire du 26/08/1981 n° 81.1.01.390.0.0 : sur l'application de la réglementation relative aux compteurs d'énergie thermique.
Instruction du 27/10/1983 n° 83.1.01.391.0.0 : sur les conditions de vérification des compteurs d'énergie thermique non approuvés.

Instruction du 14/03/1984 n° 84.1.01.940.0.0 : sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs de frais de chauffage complétée par la circulaire n° 88.1.01.940.0.0 du 17 juin 1988.
Circulaire du 17/06/1988 n° 88.1.01.940.0.0 : sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs de frais de chauffage. Complète l'instruction n° 84.1.01.940.0.0 du 14 mars 1984.

Mis à jour le 29/06/2022