Energie thermique

Réglementation du contrôle des instruments relatifs à l'énergie thermique : compteurs d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

Compteurs d'énergie thermique

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments de mesure".

Répartiteurs de frais de chauffage

  • Décret du 31/12/1979 n° 79-1232 : J.O. du 13/ 1/1980 P.108 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre 1991.
  • Décret du 20/04/1988 n° 88-380 : J.O. du 21/ 4/1988 P.5277 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
  • Décret du 30/09/1991 n° 91-999 : J.O. du 01/10/1991 P.12793 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  • Arrêté du 08/02/1982 : J.O. du 15/ 3/1982 P.2719 relatif aux évaporateurs-répartiteurs de frais de chauffage.
  • Arrêté du 13/05/1983 : J.O. du 10/ 6/1983 P.5289 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des émetteurs de chaleur .
  • Arrêté du 13/05/1983 : J.O. du 10/ 6/1983 P.5288 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux.
  • Arrêté du 08/12/1997 : J.O. du 18/12/1997 P.18301 relatif aux répartiteurs de frais de chauffage.
  • Décision du 22 mars 2006 : autorisant l'approbation de répartiteurs de frais de chauffage selon la norme EN 834.

Textes abrogés

Mis à jour le 29/06/2022

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