Réglementation applicable aux humidimètres

Règlementation en vigueur et textes abrogés

Date du dernier changement intervenu : juillet 2010

Textes en vigueur

Arrêté du 1er juillet 2010
J.O. du 05/08/2010 P.14449
relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.

Norme AFNOR de juillet 2010 NF EN ISO 6540
Maïs - détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains entiers).

Norme AFNOR du 01/06/1988 NF V 03-909
Graines oléagineuses - détermination de la teneur en eau et en matières volatiles.

Norme AFNOR de janvier 2010 NF EN ISO 712 (V03-707)
Céréales et produits céréaliers - détermination de la teneur en eau (méthode de référence pratique).

Arrêté du 10/02/1993
J.O. du 13/03/1993 P.3950
relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses.
Abrogé par l'arrêté du 1er juillet 2010

Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Texte conservé pour mémoire

Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Texte conservé pour mémoire

Circulaire du 26/04/1993 n° 93.00.730.001.1
relative à la vérification et à la réparation des humidimètres.
Conservée pour mémoire

Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.
(les dispositions de la présente lettre sont transposables aux humidimètres pour ce qui concerne : le fait que la vérification primitive après réparation ne tient pas lieu de vérification périodique, l'impossibilité d'apposer une vignette de vérification périodique au cours d'une telle opération, et le paragraphe 2.)
Courrier conservé pour mémoire

Norme AFNOR du 01/07/1992 NF V 03-761
Humidimètres - spécifications - construction et utilisation.

Mis à jour le 25/06/2021

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