Directive du 04/11/1976 n° 76/891/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique.
Modifiée par la directive n° 82/621/CEE du 1er juillet 1982.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Directive du 01/07/1982 n° 82/621/CEE
portant adaptation au progrès technique des la directive n° 76/891/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique.
Modifiant la directive n° 76/891/CEE du 4 novembre 1976.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Décret du 28/12/1935
J.O. du 1/ 1/1936
relatif à la vérification des compteurs d'énergie électrique.
Modifié par le décret n° 79-593 du 6 juillet 1979.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Décret du 06/07/1979 n° 79-593
J.O. du 13/ 7/1979
relatif à la vérification des compteurs d'énergie électrique.
Modifiant le décret du 28 décembre 1935.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Arrêté du 29/12/1954
J.O. du 9/ 1/1955
relatif à la construction et à l'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 16 août 1977.

Arrêté du 30/12/1954
J.O. du 9/ 1/1955
relatif à la vérification primitive des compteurs neufs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 12 janvier 1973.

Arrêté du 12/01/1973
J.O. du 6/ 2/1973
relatif à la vérification primitive des compteurs neufs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1954.

Arrêté du 16/08/1977
J.O. du 7/ 9/1977
relatif à la construction et à l'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 29 décembre 1954.

Arrêté du 24/09/1979
J.O. du 8/11/1979
relatif à la construction, à l'approbation C.E.E. de typeet à la vérification primitive C.E.E. des compteurs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 8 juillet 1983.

Arrêté du 08/07/1983
J.O. du 23/ 8/1983
relatif à la vérification primitive C.E.E. des compteurs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 24 septembre 1979.

Arrêté du 06/01/1987
J.O. du 8/02/1987
relatif à la construction et à l'approbation de type des compteurs d'énergie électrique fondés sur le principe de la mesure électronique de l'énergie.

Circulaire du 28/05/1990 n° 90.1.01.700.0.0
relative au traitement des demandes d'approbation de modèle des compteurs d'énergie électrique. (pour mémoire)

Circulaire du 06/11/1995 n° 95.00.510.001.1
relative aux interventions sur des compteurs d'énergie électrique en service et aux conditions d'attribution d'une marque d'identification aux organismes susceptibles d'intervenir. (pour mémoire)

Décision du 12/01/1973
J.O. du 6/ 2/1973
concernant la vérification primitive par échantillonnage des compteurs d'énergie électrique. (pour mémoire)

Décision du 20/12/1977 n° 77.1.01.710.0.0
concernant la constitution des dossiers d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.

Décision du 10/01/2003 n° 03.00.570.001.1
essais d'examen de type des compteurs d'énergie électrique.