Réglementation des alcoomètres - Aréomètres pour alcool - Tables alcoométriques
Date du dernier changement intervenu : décembre 2019
Textes en vigueur
Décret du 05/03/1979 N° 79-200
J.O. du 11/ 5/1979 P.2218
portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aréomètres pour alcool et les tables alcoométriques.
Modifié par le décret n° 84-948 du 19 octobre 1984.
Décret du 19/10/1984 N° 84-948
J.O. du 26/10/1984 P.3349
relatif aux alcoomètres, aréomètres pour alcool et aux tables alcoométriques.
Modifiant le décret n° 79-200 du 5 mars 1979.
Arrêté du 11/05/1979
J.O. du 29/ 5/1979 P.4508
relatif à la construction des alcoomètres, des aréomètres pour alcool et des thermomètres nécessaires à leur usage.
Modifié par l'arrêté du 11/12/1984 (J.O. du 29/12/1984).
Directive du 27/07/1976 n° 76/766/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tables alcoométriques.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE
Directive du 27/07/1976 n° 76/765/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.
Directive du 01/07/1982 n° 82/624/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 76/765/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.
Modifiant la directive n° 76/765/CEE du 27 juillet 1976.
Loi du 06/06/1889
tendant à rendre obligatoires la vérification et le poinçonnage par l'Etat des densimètres employés par les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave.
Modifiée par la loi du 29 mars 1907. Abrogée par la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Décret du 02/08/1889
J.O. du 3/ 8/1889 P.3801
relatif à la vérification et au poinçonnage des densimètres.
Modifié par le décret du 15 janvier 1904. Abrogé par l'abrogation de la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Décret du 15/01/1904
J.O. du 19/ 1/1904 P.471
relatif à la vérification et au poinçonnage des densimètres.
Modifiant le décret du 2 août 1889. Abrogé par l'abrogation de la loi n° 2019-1332 du 11/12/2019
Mis à jour le 29/12/2021
