Date du dernier changement intervenu : février 2017
 

Textes en vigueur
 

Arrêté du 10 janvier 2006
(J.O. du 22/02/2006 p. 2737).
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.
Modifié par l'arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 1er février 2008
(J.O. du 13/03/2008 p. 4570).
modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service.

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS DISCONTINUS

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".

Recommandation R107-1, édition 2007 - version anglaise
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.

Recommandation R107-2, édition 2007 - version anglaise
Instruments de pesage totalisateurs discontinus à fonctionnement automatique (peseuses totalisatrices à trémie).
Partie 1 : format du rapport d'essai.
 

INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR BANDE
 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".

Recommandation R50-1, édition 2014 - version anglaise
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande).
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques.

Recommandation R50-2, édition 2014 - version anglaise
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande).
Partie 2: essais.

Recommandation R50-3, édition 2014 - version anglaise
Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande).
Partie 3: Format du rapport d'essai.

DOSEUSES PONDERALES

 Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".

Recommandation R61-1 - 2004 - version anglaise
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.

Recommandation R61-2 - 2004 - version anglaise
Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 2 : format du rapport d'essai.
 

TRIEURS-ETIQUETEURS

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".

Instruction du 26/05/1982 n° 82.1.01.640.0.0
relative à la vérification des trieuses.

Recommandation du 01/01/1996 R51-1 version en français, remplacée par 2006 ci-dessous non encore traduite
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.

Recommandation du 01/01/1996 R 51-2 version en français, remplacée par 2006 ci-dessous non encore traduite
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 2 : format du rapport d'essai.

Recommandation version 2006 R51-1 (en anglais)
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.

Recommandation version 2006 R 51-2 (en anglais)
Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique.
Partie 2 : format du rapport d'essai.

Guide WELMEC 2-6 - version 3
Guide for the testing of automatic catchweighing instruments.
 

AUTRES INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Décision n° 17.00.695.001.1 du 20 février 2017
relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu
de trains en mouvement

Recommandation R106-1, édition 2011
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 1 : exigences métrologiques et techniques - essais.

Recommandation R106-2 , édition 2012
Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
Partie 2 : Format du rapport d'essai.