Directive du 19/11/1973 n° 73/362/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur.
Modifiée par les directives n° 78/629/CEE du19 juin 1978 et n° 85/146/CEE du 31 janvier 1985.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Directive du 19/06/1978 n° 78/629/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur.
Modifiant la directive n° 73/362/CEE du 19 novembre 1973.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Directive du 31/01/1985 n° 85/146/CEE
portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive n° 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur.
Modifiant la directive n° 73/362/CEE du 19 novembre 1973.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Décret du 16/09/1975 n° 75-906
J.O. du 5/10/1975 P.10312
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de longueur.
Modifié par le décret n° 79-763 du 30 août 1979.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Décret du 30/08/1979 n° 79-763
J.O. du 8/ 9/1979 P.2182
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de longueur.
modifiant le décret n° 75-906 du 16 septembre 1975.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Arrêté du 03/02/1977
J.O. du 4/ 3/1977 P.1235
relatif à la construction et à la vérification des mesures de longueur.
modifié par l'arrêté du 30 décembre 1985.
Abrogé par l' arrêté du 28 avril 2006 modifié

Arrêté du 30/12/1985
J.O. du 26/ 1/1986 P.1458
relatif à la construction et à la vérification des mesures de longueur.
modifiant l'arrêté du 3 février 1977.
Abrogé par l' arrêté du 28 avril 2006 modifié

Recommandation R98, édition 1991
Mesures matérialisées de longueur à traits de haute précision.

Instruction du 17/07/1987 n° 87.1.01.211.0.0
relative à l'approbation de modèle des mesures de longueur.
(annexe n° 2 abrogée) .
Conservée pour mémoire.