Textes en vigueur

Règlement du 20/12/1985 n° 3821/85 CEE
concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Modifié par divers règlements :
n° 3314/90/CEE du 16/11/1990, n° 3572/90/CEE du 4/12/1990, n° 3688/92/CEE du 21/12/1992, n° 2479/95/CEE du25/10/1995, n° 1056/97/CEE du 11/06/1997, n° 2135/98/CEE du 24/09/1998, n° 1360/2002 du 13/06/2002, n° 432/2004 du 5/3/2004, n° 68/2009 du 23/01/2009 et n° 1266/2009 du 16/12/2009.

Règlement du 20/12/1985 n° 3821/85 CEE (consolidé jusqu'à décembre 2009. Version pdf 4 Mo)
Abrogé par le règlement n° 165/2014 du 4 février 2014. Texte conservé pour application des mesures transitoires.

Règlement du 24/09/1998 n° 2135/98
J.O.CE du 09/10/1998 P.2741
Modifiant le règlement n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive n° 88/599/CEE.

Règlement du 15/03/2006 (CE) n° 561-2006
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Modifié par le Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020

Règlement 165/2014 du 4 février 2014
relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Modifié par le Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020

Règlement UE 2016/130 de la Commission du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016
mettant en oeuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants. Rectificatif du 26/05/2016,  rectificatif du 1er février 2017, rectificatif du 17 mars 2017
Modifié par le règlement d'exécution n° 2018/502 du 28/02/2018, par le règlement d'exécution 2021/1228 du 16/07/2021 et par le règlement d’exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017
établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite
concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

Règlement d'exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais,
à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

Règlement (UE) 2020/698 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020
établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19
relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats,  licences et agréments
et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.

Recommandation du 23/01/2009
portant lignes directrices relatives aux meilleures pratiques concernant l’inspection des appareils de contrôle sur route et dans les ateliers agréés

Ordonnance du 23/12/1958 n° 58-1310 (version consolidée au 6/01/2006)
concernant les conditions de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.

Décret du 04/10/1978 n° 78-993
J.O. du 06/10/1978 P.3491
relatif aux fraudes et falsifications en matière de produits ou de service en ce qui concerne les véhicules automobiles.

Décret du 02/08/2005 n° 2005-947
J.O. du 06/08/2005 P.12896
relatif au dispositif de limitation de vitesse, à l'appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse et aux visites techniques, et modifiant le code de la route.

Arrêté du 14/09/1981
J.O. du 29/09/1981
relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
modifié par l'arrêté du 26 novembre 1986.

Arrêté du 01/10/1981
J.O. du 22/10/1981
relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route.
Modifié par l'arrêté du 21 octobre 1986.

Arrêté du 18/10/1994
J.O. du 03/11/1994 P.15615
relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service.

Arrêté du 07/07/2004
J.O. du 27/07/2004 p. 13371
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.
Modifié par les arrêtés du 7/7/2009 et du 19/03/2010

Arrêté du 06/07/2005
J.O. du 11/10/2005 P.16176
relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route.
Modifié par l' arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 07/07/2009
J.O. du 18/09/2009 p. 15230
relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.

Arrêté du 19/03/2010
J.O. du 31/03/2010 p. 6231
modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.

Circulaire du 18/01/2005 n° 05.00.271.001.1
d'application de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques.

Circulaire du 26 avril 2006 du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, concernant les modalités de mise en oeuvre de l'appareil de contrôle des temps de conduite et de repos dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs.
A compter du 1^er janvier 2025, cette circulaire reste uniquement applicable aux véhicules munis d’une plaque d’immatriculation française ne circulant pas dans un autre Etat membre.

Lettre du 19/10/1984 n° 84/332/JM/GW
Plaquette de vérification périodique des chronotachygraphes.

Lettre du 30/03/1992 n° 92/082 JM/JD
Disque d'essai à réaliser lors de la vérification périodique des chronotachygraphes.

Lettre n° 2000-312 du 12 mai 2000
relative à la vérification périodique des chronotachygraphes

Lettre du 09/03/2001 n° STA/170
Vérification périodique des chronotachygraphes

Note du 06/03/1989 n° 89/113/ST/MGJ
relative à l'agrément des constructeurs et importateurs de véhicules.