Réglementation relative au mesurage statique des volumes
Date du dernier changement intervenu : juillet 2024
Textes en vigueur
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009
relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.
Mesures de capacité pour liquides
Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
Ordonnance du 16/06/1839
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures de capacité pour les matières sèches.
Décret du 05/03/1896
autorisant l'emploi de certains métaux pour la fabrication des mesures de capacité pour les liquides, et fixant les épaisseurs minimales pour les parois.
Décret du 02/01/1946 n° 46-25
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides.
Arrêté du 15/11/1945
J.O. du 18/11/1945
concernant les matériaux susceptibles d'être utilisés, sans inconvénient pour la santé publique, dans la fabrication des instruments de mesure.
Arrêté du 10/10/1952
J.O. du 15/10/1952 P.9795
prescriptions d'hygiène applicables aux mesures de capacité pour liquides, de capacité égale ou inférieure à 2 litres.
Décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009
relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.
Modifiée par la décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022
Mesures de capacité pour grains
Ordonnance du 16/06/1839
sur la forme des poids et mesures et sur les matières autorisées pour les fabriquer : mesures de capacité pour liquides et mesures de capacité pour les matières sèches.
Décret du 03/01/1946 n° 46-26
J.O. du 5/ 1/1946
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de capacité pour grains.
Arrêté du 19/12/1839
sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité pour les grains et autres matières sèches (annexes 3 et 4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).
Circulaire du 11/03/1940
sur la fabrication des mesures de capacité pour matière sèche.
Circulaire du 22/02/1941
concernant les mesures de capacité pour matière sèche avec corps en deux pièces.
Bouteilles récipients-mesures
Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
Directive du 19/12/1974 n° 75/107/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Arrêté du 17 octobre 2011
J.O. du 1/11/2011 p.18422
relatif aux bouteilles utilisées comme récipients-mesures.
Récipients-mesures
Compilation des exigences techniques en vigueur pour le contrôle métrologique des récipients-mesures soumis au contrôle en service.
Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.
Décret du 31/12/1976 n° 76-1329
J.O. du 19/ 1/1977 P.464
portant réglement des distilleries, relatif aux compteurs d'alcool et au jaugeage des bacs.
Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016
relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques. (Douanes et Droits indirects)
Arrêté du 22/03/1973
J.O. du 04/04/1973
portant interdiction du transport dans les mêmes citernes de matières dangereuses et de denrées alimentaires.
Arrêté du 31/12/1976
J.O. du 19/01/1977 P.467
J.O. du 29/01/1977 P.645
relatif au règlement des distilleries.
Arrêté du 28/09/1990
J.O. du 21/10/1990 P.12763
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifié par les arrêtés du 8 décembre 1995, du 14 décembre 1999, du 8 juillet 2003.
Arrêté du 08/12/1995
J.O. du 13/01/1996 P.554
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
Arrêté du 20/06/1996
J.O. du 17/07/1996 P.10802
relatif aux réservoirs de stockages fixes, munis de dispositifs internes de repérage des niveaux.
Abroge partiellement le décret n° 76-172 du 12 février 1976.
Modifié par les arrêtés du 8 juillet 2003 et du 18 juillet 2024.
Arrêté du 09/09/1997
J.O. du 10/10/1997 P.14718
relatif à la construction des réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.
Arrêté du 14/12/1999
J.O. du 29/12/1999 p. 19615
relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique.
Modifie l'arrêté du 28 septembre 1990.
Arrêté du 8 juillet 2003
(J.O. du 20 juillet 2003 p 12278)
relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.
Modifie les arrêtés du 28/09/1990 et du 20/06/1996
Modifié par les arrêtés du 07/11/2011 et du 14/09/2020
Arrêté du 7 novembre 2011
J.O. du 09/11/2011 p. 18827
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures.
Arrêté du 14 septembre 2020
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
Arrêté du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes
munis de dispositifs internes de repérage des niveaux
Circulaire du 15/03/1991 n° 91.00.340.001.1
relative aux récipients-mesures utilisés pour le transport des produits liquides à la pression atmosphérique.
Circulaire du 09/09/1997 n° 97.00.344.001.1
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.
Circulaire du 27/04/1998 n° 98.00.344.001.1
relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux.
Le paragraphe 2.1.1 est abrogé par la circulaire n° 08.00.340.001.1 du 4/7/2008
Circulaire du 14/12/1999 n° 99.00.346.001.1
relative aux dispositifs de repérage des niveaux de liquide dans les camions et wagons-citernes.
Circulaire du 4/07/2008 n° 08.00.340.001.1
relative aux récipients-mesures.
Décision du 04/03/1976 n° 76-140
(Douanes) relative aux règles applicables en matière de jaugeage et de rejaugeage des réservoirs de stockage de produits pétroliers.
Décision n° 13.00.340.001.1 du 11 juillet 2013
autorisant l'approbation de plan pour un récipient-mesure (LNE).
Instruction du 27/07/1973 n° 73.117.0.328.0
relative à la construction, au jaugeage et à l'utilisation des réservoirs affectés au stockage des liquides soumis à un droit indirect.
Abrogée, sauf pour les dispositions transitoires de la réglementation actuelle.
Note du 01/09/1999 n° 99.00.345.001.1
sur l'évaluation du volume du fond des récipients-mesures.
Note n° 00.00.346.001.1 du 30 mars 2000 (taille 2,1 Mb)
relative aux dispositifs de repérage des niveaux "General Trailers".
Note n° 01.00.346.001.1 du 31 mai 2001
relative aux dispositifs de repérage des niveaux "Alma".
Cuves de refroidisseurs de lait en vrac
Arrêté du 20/09/2010
J.O. du 29/09/2010 p 17572
relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac
Jaugeurs
Arrêté du 24 /03/2009
(J.O. du 4/4/2009 p 5956)
relatif aux jaugeurs.
Décision n° 08.00.110.002.1 du 18/03/2008
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".
Recommandation R85 édition 2008
Jaugeurs automatiques pour le mesurage des niveaux de liquide dans les réservoirs de stockage fixes.
Partie 1: Exigences métrologiques et techniques. Partie 2: Contrôles métrologiques et essais
Arrêté du 19/12/1839
sur la fabrication et la vérification des mesures de capacité pour les grains et autres matières sèches (annexes 3 et 4) et pour les liquides (annexes 5 et 6).
Circulaire du 30/06/1932
relative aux mesures dites à cannelures pour le mesurage fractionnel des liquides.
Circulaire du 06/11/1952
commentaires de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1952.
Circulaire du 02/03/1953
relative à l'assortiment minimal en mesures de capacité pour liquide.
Circulaire du 27/10/1953 n° 1676 BD-1
Admission des mesures à flotteur au contrôle SIM (double décalitre fractionnel à flotteur).
Circulaire du 31/12/1953 n° 1710 BD-1
Instruments de mesure de capacité à flotteur pour le lait.
Circulaire du 24/01/1955 n° 1843 BD-1
mesures de capacité destinées au mesurage des huiles industrielles.
Circulaire du 05/05/1955 n° 1884 BD-1
mesures de capacité destinées au mesurage des liquides alimentaires de faible viscosité.
Circulaire du 31/12/1957 N° 2211 BD-1
mettant fin à l'admission à la vérification des mesures en fer blanc soudé, de capacité nominale inférieure ou égale à deux litres.
Circulaire du 24/02/1958
concernant les mesures de capacité fractionnées à cannelures.
Circulaire du 14/04/1964
concernant les conditions de construction et d'emploi de la trémie conique "intendance".
Décret du 06/04/1976 n° 76-342
J.O. du 18/ 4/1976 P.2394
relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures. Sera abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre 2011)
Directive du 12/10/1971 n° 71/349/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux.
Abrogée au 1er juillet 2011 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011
Arrêté du 22/02/1977
J.O. du 30/ 3/1977 P.1705
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifié par les arrêtés du 7 octobre 1977 et du 25 août 1987. Abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre 2011)
Arrêté du 07/10/1977
J.O. du 14/11/1977 p.7447
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977. Abrogé le 1er juillet 2012 (arrêté du 17 octobre 2011)
Arrêté du 25/08/1987
J.O. du 6/10/1987 P.11647
relatif aux modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 76-342 relatif au contrôle des bouteilles récipients-mesures.
Modifiant l'arrêté du 22 février 1977.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016
Circulaire du 18/05/1979 n° 79.1.01.323.0.0
sur le contrôle métrologique des bouteilles récipients-mesures.
Décret du 02/09/1970 n° 70-791
J.O. du 10/ 9/1970
relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport des liquides soumis à un droit indirect.
Décret du 04/08/1973 n° 73-790
J.O. du 11/ 8/1973
réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016
Décret du 12/02/1976 n° 76-172
J.O. du 11/ 8/1973
réglementant les conditions dans lesquelles les citernes de bateaux pourront servir de récipients-mesures.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016
Arrêté du 18/11/1975
relatif aux conteneurs citernes servant au transport des matières dangereuses.
Arrêté du 06/09/2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.
Arrêté du 18/12/1996
relatif au contrôle métrologique des réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux
Circulaire du 13/12/1971 n° 71.103.0.327.0
sur la déformation élastique des réservoirs cylindriques verticaux sous l'effet de la pression due à la hauteur de liquide.
Circulaire du 18/03/1993 n° 93.00.110.001.1
relative à l'utilisation de moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique ou dynamique de liquides.
Circulaire du 18/12/1996 n° 96.00.340.001.1
relative aux récipients-mesures et aux organismes de jaugeage.
Abrogée par la circulaire n° 08.00.340.001.1 du 4/7/2008
Note n° 98.00.340.001.9 (révision 2) du 26/04/1999 - Document COFRAC n°2276 rév 00 d'avril 1999
relative aux incertitudes de mesurage en matière de jaugeages.
Note n° 00.00.344.001.1 du 9 juin 2000
relative aux calculs d'incertitudes de jaugeages de cuves de chais.
Arrêté du 26/06/1980
J.O. du 10/ 8/1980
relatif à la construction, au jaugeage et à l'utilisation des cuves de refroidissement de lait en vrac.
Modifié par l'arrêté du 8 mai 1981. Abrogé par l'arrêté du 20 septembre 2010.
Circulaire du 26/06/1980 n° 80.1.01.329.0.0
relative aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac.
Note n° 03.00.343.001.1 du 19 mars 2003
relative à l'homologation des constructeurs de cuves de refroidisseurs de lait en vrac
Guide du 26/11/1996
relatif aux exigences applicables aux jaugeurs électroniques sur camions et wagons-citernes.
Décret du 04/05/1972 n° 72-389
J.O. du 14/ 5/1972 P.4914
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : jaugeurs.
Abrogé par le décret n°2016-769 du 09/06/2016
Arrêté du 08/09/1975
J.O. du 16/ 9/1975 P.9592
relatif à la construction, à l'installation et à la vérification des jaugeurs.
Modifié par l'arrêté du 19 juin 1989.
Abrogé par l'arrêté du 24/03/2009 sur les jaugeurs
Arrêté du 19/06/1989
J.O. du 5/ 7/1989 P.8368
relatif à la construction, à l'installation et à la vérification des jaugeurs.
Modifiant l'arrêté du 8 septembre 1975.
Abrogé par l'arrêté du 24/03/2009 sur les jaugeurs
Note du 16/10/1987
relative aux procédures d'essais pour approbation de modèles Révision n°1.
Mis à jour le 18/09/2024
