Réglementation applicable aux manomètres pour pneumatiques automobiles
Règlementation en vigueur et textes abrogés ou conservés pur mémoire
Date du dernier changement intervenu : décembre 2015
Textes en vigueur
Décret du 19/01/1988 n° 88-78
J.O. du 23/ 1/1988 P.1142
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Arrêté du 21/03/1988
J.O. du 7/ 4/1988 P.4597
relatif à la construction et à la vérification des manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Circulaire du 27/09/1991 n° 91.00.820.001.1
sur l'application de la réglementation relative aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Norme AFNOR NF R 63-302
Edition mars 1988
Véhicules routiers - outillage de garage - appareils de contrôle et/ou de gonflage des pneumatiques.
Directive du 26/05/1986 n° 86/217/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE
Mis à jour le 25/06/2021
