Mesures matérialisées de masse
Règlementation en vigueur et textes abrogés
Masses et poids
Date du dernier changement intervenu : mars 2011.
Textes en vigueur
Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010 relative aux étalons dans le domaine du pesage.
Poids
Décret du 09/04/1975 n° 75-312 (J.O. du 4 mai 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse)
Arrêté du 11/06/1975 (J.O. du 8 juillet 1975 relatif à l'application de certaines dispositions du décret n° 75-312 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse)
Modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994.
Arrêté du 20/12/1994 (J.O. du 03 février 1995) relatif au contrôle des poids en service, utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, modifiant l'arrêté du 11 juin 1975.
Directive du 26/07/1971 n° 71/317/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 10 kg.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011
Directive du 04/03/1974 n° 74/148/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poidsde 1 mg à 50 kg de précision supérieure à la précision moyenne.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011
Circulaire du 26/11/1958 n° 2299.A.O
sur le contrôle des poids par sondage.
Circulaire du 01/07/1977 n° 77.0.01.610.0.0
sur la vérification CEE des poids de 20 g de type international.
Circulaire du 26/03/1998 n° 98.00.600.001.1
relative à la reconnaissance d'étalonnages de masses belges.
Mis à jour le 25/08/2022
