Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019
désignant un organisme de vérification de l'installation des compteurs d'énergie thermique

Décision n° 21.13.370.002.1 du 6 janvier 2021
portant désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des chromatographes, DCVG et voludéprimomètres.
Modifiée par les décisions n° 21.13.370.004.1 du 27 septembre 2021 et 23.13.570.005.1 du 26 juillet 2023

CESAME-EXADEBIT :

Décision n° 23.21.356.001.1 du 26 avril 2023
portant désignation d’un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules.
Modifiée par la décision n° 23.21.356.002.1 du 31 mai 2023

COGNAC JAUGEAGE :

Décision du 27 janvier 2004
(J.O. du 10 février 2004 p 2731)
désignant un organisme de vérification primitive (emlae primitive nationale)

Décision du 12 juillet 2005
J.O. du 27/07/2005 P.12251
désignant un organisme de vérification primitive (DTQM, dispositifs pour emlae).

Décision n° 16.00.140.003.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 24.00.140.001.0 du 23 janvier 2024

Décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation
et de vérification périodique de certains instruments de mesure
Renouvelée par la décision n° 21.21.140.001.1 du 7 décembre 2021

LNE :

Arrêté du 22 août 2001
désignant le Laboratoire national d'essais pour certaines opérations de contrôle métrologique d'effet national.

Décision du 22 août 2001 n° 01.00.140.001.0
désignant le Laboratoire national d' Essais pour certaines opérations de contrôle métrologique C.E.E.

Décision du 27 juillet 2004
(J.O. du 10 août 2004 p 14193)
désignant un organisme pour l'approbation et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (thermomètres pour denrées périssables).
Prorogée en dernier lieu par la décision n° 21.13.841.001.1 du 15 mars 2021

Décision n° 08.00.110.008.1 du 1er août 2008
(J.O. du 12/09/2008 p.14149)
désignant un organisme de vérification des éthylomètres.
Prorogée en dernier lieu par la décision n° 20.00.140.006.1 du 1er juillet 2020

Décision n° 09.00.110.002.1 du 8 juillet 2009
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive.

Décision n° 09.00.251.002.1 du 18 décembre 2009
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 21.13.870.001.1 du 2 décembre 2021
Modifiée par la décision n° 23.13.140.003.1 du 20 novembre 2023

Décision n° 11.00.110.001.1 du 24 janvier 2011
désignant un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres (LNE)
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 23.13.140.001.1 du 5 janvier 2023

Décision n° 16.00.140.002.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 24.00.140.004.0 du 5 février 2024

Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe
utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions

Décision n° 20.00.361.001.1 du 2 juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type pour des voludéprimomètres
destinés au mesurage du biogaz

MESURE ET SERVICES :

Décision n° 07.00.110.003.0 du 30 mars 2007
(J.O. du 15/05/2007 p. 8930)
désignant un organisme pour des modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 07.00.110.005.0 du 20 décembre 2007
(J.O. du 17/01/2008 p. 874)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (trieurs étiqueteurs).

Décision n° 08.00.110.004.0 du 5 mai 2008
(J.O. du 16/05/2008 p. 7989)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (instruments de remplissage gravimétrique automatiques).

Décision n° 12.00.330.001.0 du 4 juillet 2012
désignant un organisme pour réaliser la vérification primitive CEE des bouteilles utilisées comme récipients-mesures.

Décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Modifiée par la décision n° 17.00.140.001.0 du 24 août 2017 et la décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019
et renouvelée par la décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020
elle-même modifiée par la décision n° 22.00.140.001.0 du 27 juin 2022.
Renouvellement par la décision n° 24.00.140.003.0 du 26 janvier 2024.

Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 24.22.350.001.1 du 1er février 2024,

SGS AUTOMOTIVE SERVICES :

Décision n° 12.00.251.002.1 du 29 août 2012
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique
et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 20.00.140.001.1 du 28/08/2020

TRI PESAGE SERVICE :

Décision n° 11.00.110.003.1 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure.
prorogée par la décision n° 15.00.110.002.1 du 10 juillet 2015

Décision n° 11.00.110.002.0 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments.

Décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Modifiée par la décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019
et renouvelée en dernier lieu par la décision n° 24.00.140.002.0 du 23 janvier 2024

Décision n° 23.13.140.002.1 du 6 avril 2023
prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs