Marques d'identification

Les sociétés intervenant sur les instruments de mesure réglementés font l'objet de l'attribution d'une marque d'identification par l'administration. Cette marque est destinée à être apposée sur des scellements ou à figurer sur les vignettes de vérification à fin d'identification du fabricant, réparateur, installateur ou vérificateur de l'instrument, conformément à la réglementation en vigueur pour chaque catégorie d'instruments.
Cette marque est constituée d'une ou deux lettres sous lesquelles figure le numéro de département du siège social de la société.

La liste nationale des marques attribuées et des sociétés auxquelles elles correspondent est disponible en cliquant ci-dessous sur "liste nationale", ou une liste départementale en cliquant sur le numéro du département.

Des marques d'identification sont de même attribuées en métrologie légale à des sociétés étrangères intervenant en France. Ces marques sont gérées exclusivement par la DIRECCTE Ile-de-France. La liste de ces marques est disponible en cliquant sur ce lien.

ou liste par département
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Edited on 12/03/2020

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