Contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure

30/01/2020

Markus Thoenen / Getty images
Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure.

Les instruments de mesure concernés sont les appareils destinés à être utilisés pour les transactions et font l’objet de procédures de contrôles harmonisées au niveau européen. Il s’agit, par exemple, des instruments de pesage, des pompes à essence, des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité, des taximètres...

Cette campagne a été menée grâce à la mobilisation des agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Il s’agissait de la première opération de cette nature en France.

483 distributeurs et 13 importateurs sur l'ensemble du territoire national ont été visités. Les contrôles ont porté sur la connaissance et le respect des obligations réglementaires incombant à ces opérateurs économiques et sur la conformité des instruments de mesure présents sur site.

Près de la moitié des distributeurs et un quart des importateurs visités ne connaissaient pas la réglementation applicable. Concernant les instruments contrôlés, les principales non-conformités relevées étaient d’ordre administratif ; plus d’un instrument contrôlé sur dix n’était pas accompagné des documents obligatoires ou ne portait pas les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

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Edited on 06/02/2020

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