Réglementation applicable aux cinémomètres


Date du dernier changement intervenu : mai 2017

Textes en vigueur

Arrêté du 04/06/2009  et  version consolidée de l'arrêté
J.O. du 29/06/2009 P.10222
relatif aux cinémomètres de contrôle routier.

Arrêté du 14/12/2009
J.O. du 19/12/2009 p 21903
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.

Arrêté du 17/01/2013
J.O. du 09/02/2013 p 2355
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif au contrôle des cinémomètres routiers.

Décision n° 16.00.251.001.1 du 13 juillet 2016
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres.

Décision n° 17.00.251.001.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et
pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes.

Décision n°  17.00.251.002.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type de cinémomètres
utilisant la technologie Doppler large champ multi-cibles
avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "cinémomètres"V

POPIN N°2

Textes abrogés pour la catégorie "cinémomètres"

 

Arrêté du 07/01/1991
J.O. du 02/02/1991 P.1743
relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier.
Modifié par l'arrêté du 14 avril 1995.

Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.003.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérification périodique des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)

Décision du 24/04/1991 n° 91.00.250.004.1
habilitant le laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E) à effectuer la vérificationprimitive et la vérification après réparation des cinémomètres de contrôle routier installés dans un véhicule. (pour mémoire)

Décision n° 11.00.251.001.1 du 30 novembre 2011 (cinémomètres de contrôles routiers) abrogée le 1er mai 2013 par la décision n° 13.00.251.001.8 du 8 avril 2013.

Circulaire n° 03.00.251.008.1 du 09/12/2003
relative aux modalités de vérification de certains cinémomètres. (conservée pour mémoire)

 

 

Edited on 08/07/2019

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