Textes réglementaires récents

Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2021

 

Décision n° 22.00.110.001.1 du 6 avril 2022
modifiant la décision n° 09.00.110.003.1 du 21 octobre 2009
relative aux moyens d’étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.

Arrêté du 29 mars 2022
portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022
(texte émanant de la DGCCRF, pour information)

Décision n° 22.00.570.001.1 du 1er mars 2022
relative aux compteurs d'énergie électrique à courant continu

Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022
fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route,
la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores
des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
et modifiant le code de la route

Arrêté du 23 décembre 2021
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
(texte émanant de la DGCCRF, pour information)

Arrêté du 13 décembre 2021
modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure
de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules

Décision n° 21.21.140.001.1 du 7 décembre 2021
portant renouvellement de la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation
et de vérification périodique de certains instruments de mesure objet de la décision ministérielle
n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017

Décision n° 21.13.870.001.1 du 2 décembre 2021
renouvelant la désignation d’un organisme pour la vérification primitive, périodique et d’installation
des cinémomètres de contrôle routiers

Décision n° 21.13.370.004.1 du 27 septembre 2021
de modification de désignation pour effectuer la vérification primitive
des chromatographes, DCVG et voludéprimomètres.

Arrêté du 20 juillet 2021
modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Règlement d'exécution (UE) 2021/1228 de la Commission du 16 juillet 2021
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les exigences applicables
à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation
des tachygraphes intelligents et de leurs composants

Arrêté du 12 mai 2021 portant nominations aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure
(publication au BOAC du 31/05/2021)

Décision n° 21.00.100.001.1 du 4 mai 2021
désignant le Préfet de Paris pour l'application de certaines dispositions de métrologie légale.

Décision n° 21.13.370.002.1 du 6 janvier 2021
portant désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des chromatographes, DCVG et voludéprimomètres.

 

Mis à jour le 11/04/2022

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