Textes réglementaires récents

Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2020

 

Arrêté du 22 décembre 2020
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 (texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 18 décembre 2020
modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 14 septembre 2020
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Décision n° 20.19.140.001.1 du 28 août 2020
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive, périodique
et d'installation des cinémomètres de contrôle routier

Arrêté du 26 août 2020
relatif aux instruments de mesure

Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020
modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives
aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire  et à la durée minimale
des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014
en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

Arrêté du 8 juillet 2020
relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Décision n° 20.00.361.001.1 du 2 juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type pour des voludéprimomètres
destinés au mesurage du biogaz

Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe
utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions

Décision n° 20.00.140.006.1 du 1er juillet 2020
prorogeant la désignation d’un organisme
pour les vérifications primitive et périodique des éthylomètres

Arrêté du 17 juin 2020
portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020
modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020
portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

Règlement (UE) 2020/698 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020
établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19
relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats,  licences et agréments
et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.

Décision n° 20.00.140.005.0 du 24 avril 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des
instruments de mesure (LNE)

Décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité
des instruments de mesure (Mesure et Services)

Décision n° 20.00.140.003.1 du 8 avril 2020
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation
de certains instruments de mesure

Décision n° 20.00.140.002.0 du 30 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité
des instruments de mesure (Tri Pesage Service)

Décision n° 20.00.140.001.0 du 15 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des
instruments de mesure (Cognac Jaugeage)

Arrêté du 13 janvier 2020
portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles
dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances

Edited on 30/12/2020

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