Textes réglementaires récents

Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2019

 

Arrêté du 14 septembre 2020
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Décision n° 20.19.140.001.1 du 28 août 2020
renouvelant la désignation d'un organisme de vérification primitive, périodique
et d'installation des cinémomètres de contrôle routier

Arrêté du 26 août 2020
relatif aux instruments de mesure

Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020
modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives
aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire  et à la durée minimale
des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014
en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

Arrêté du 8 juillet 2020
relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Décision n° 20.00.361.001.1 du 2 juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type pour des voludéprimomètres
destinés au mesurage du biogaz

Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe
utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions

Décision n° 20.00.140.006.1 du 1er juillet 2020
prorogeant la désignation d’un organisme
pour les vérifications primitive et périodique des éthylomètres

Arrêté du 17 juin 2020
portant adaptation des délais de suspension au contrôle en service de certains instruments de mesure pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-709 du 11 juin 2020
modifiant le décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2020-690 du 5 juin 2020
portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

Règlement (UE) 2020/698 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020
établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19
relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats,  licences et agréments
et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.

Décision n° 20.00.140.005.0 du 24 avril 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des
instruments de mesure (LNE)

Décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité
des instruments de mesure (Mesure et Services)

Décision n° 20.00.140.003.1 du 8 avril 2020
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation
de certains instruments de mesure

Décision n° 20.00.140.002.0 du 30 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité
des instruments de mesure (Tri Pesage Service)

Décision n° 20.00.140.001.0 du 15 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des
instruments de mesure (Cognac Jaugeage)

Arrêté du 13 janvier 2020
portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles
dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 24 décembre 2019
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 (DGCCRF)

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019
tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Décision n° 19.00.140.006.1 du 19 décembre 2019
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation 
de certains instruments de mesure (prorogation Mesure et services)

Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique,
l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base

Décision n° 19.00.400.001.1 du 3 juillet 2019
portant désignation d’un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure
(changement raison sociale A.C.I.)

Décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016 désignant la société Tri Pesage Service
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.004.1 du 3 mai 2019
prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs

Décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Arrêté du 29 janvier 2019
(B.O 2019/3 du 5 mars 2019 )
portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019
désignant un organisme de vérification de l'installation
des compteurs d'énergie thermique

Décision n° 19.00.140.001.1 du 21 janvier 2019
prorogeant la désignation d'un organisme
pour effectuer la vérification primitive des sonomètres

Edited on 30/09/2020

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