Textes réglementaires récents

Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2019

 

Décision n° 20.00.140.002.0 du 30 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité
des instruments de mesure (Tri Pesage Service)

Décision n° 20.00.140.001.0 du 15 janvier 2020
désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des
instruments de mesure (Cognac Jaugeage)

Arrêté du 13 janvier 2020
portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles
dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 24 décembre 2019
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 (DGCCRF)

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019
tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Décision n° 19.00.140.006.1 du 19 décembre 2019
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation 
de certains instruments de mesure (prorogation Mesure et services)

Directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique,
l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base

Décision n° 19.00.400.001.1 du 3 juillet 2019
portant désignation d’un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure
(changement raison sociale A.C.I.)

Décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016 désignant la société Tri Pesage Service
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.004.1 du 3 mai 2019
prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs

Décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Arrêté du 29 janvier 2019
(B.O 2019/3 du 5 mars 2019 )
portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019
désignant un organisme de vérification de l'installation
des compteurs d'énergie thermique

Décision n° 19.00.140.001.1 du 21 janvier 2019
prorogeant la désignation d'un organisme
pour effectuer la vérification primitive des sonomètres

Edited on 10/02/2020

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