Commissions techniques spécialisées


Date du dernier changement intervenu : juin 2020

Textes en vigueur
 

Décret n° 2020-690 du 05/06/2020
portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

Arrêté du 08/03/2002
J.O. du 21/03/2002 P.5003
relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Arrêté du 18/09/2008
J.O. du 2/09/ 2008 page 14859
modifiant l’arrêté du 8 mars 2002, relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Arrêté du 26/09/2014
portant nominations aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Arrêté du 29/01/2019
portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

 

Textes abrogés pour la catégorie "commissions techniques spécialisées"V

 

POPIN N°2

Textes abrogés pour la catégorie "commissions techniques spécialisées"

Arrêté du 21/03/2002
J.O. du 11/04/2002 p.6417
portant nomination à la commission technique spécialisée "mesurages divers".

Arrêté du 06/06/2002
J.O. du 15/06/2002 p 10611
portant nomination à la commission technique spécialisée "mesurage des fluides"

Arrêté du 26/07/2002
J.O du 09/08/2002 p 13693
portant nomination des membres de la commission technique spécialisée "transport, environnement"

Arrêté du 26/07/2002
J.O du 09/08/2002 p 13693
portant nomination des membres de la commission technique spécialisée " mesurage des masses"

Arrêté du 29 août 2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15760
portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Arrêté du du 7 juillet 2006
J.O. du 26 juillet 2006 page 11140
portant nomination du président et de membres aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Arrêté du 29 août 2006
J.O. du 9 septembre 2006 page 13389
portant nomination à la commission technique spécialisée "transport, environnement".

Arrêté du 19 décembre 2007
J.O. du 27 décembre 2007 page 21299
portant prorogation du mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides ».

Arrêté du 18/09/2008
(Bulletin officiel 3ème trimestre 2008)
portant nomination aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.
Modifié par l'arrêté du 30/06/2011

Arrêté du 30/06/2011
(B.O du 2ème trimestre 2011)
modifiant l'arrêté du 18/09/2008 portant nomination du président et des membres des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure.

Edited on 20/08/2020

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