Réglementation applicable aux analyseurs de gaz d'échappement des véhicules


Date du dernier changement intervenu : juin 2016
 

Textes en vigueur

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".

Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5342
relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service.

Arrêté du 22/11/1996
J.O. du 01/12/1996 P.17478
relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (arrêté du 26/04/2006).

Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.

Arrêté du 07/03/2008
(J.O. du 21/03/2008 p. 4932).
modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.

Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.
Abrogée par la circulaire n° 98.00.851.009.1 du 9 octobre 1998 pour ce qui concerne les analyseurs de gaz et à l'exception des annexes III et IX.

Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 09/10/1998 n° 98.00.851.009.1
relative au contrôle des analyseurs de gaz.
Abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1.

Note du 02/09/1998 n° 98.00.850.001.9
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres de contrôles de véhicules.

Note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.

Lettre du 02/12/1996
Liste des analyseurs de gaz approuvés en application de la réglementation antérieure et conformes à la norme NF R10-019 pour le type B, en application de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996.

Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.

 

Textes abrogés pour la catégorie "analyseurs de gaz"V

POPIN N°2

Textes abrogés pour la catégorie "analyseurs de gaz"

Décret n° 72-212 06/03/1972
J.O. du 22 mars 1972 p. 2979
réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs des véhicules.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016.

Arrêté du 09/12/2002
J.O. du 19/12/2002 p. 21014
désignant un organisme de vérification primitive (UTAC)

Lettre du 19/03/1996 MEGA 96/91
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.

Guide du 01/01/1995
Lettre du "22 MARS", compilation 93/94, diffusion externe.
Texte caduc, signalé pour mémoire

Note du 01/04/1999 n° 99.00.851.003.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 05.00.851.001.9 du 4 août 2005

Note du 04/08/2005 n° 05.00.851.001.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009
 

 

Edited on 11/07/2019

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