Réglementation applicable aux analyseurs de gaz d'échappement des véhicules
Date du dernier changement intervenu : juin 2016
Textes en vigueur
Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387
et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle métrologique des instruments".
Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5342
relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service.
Arrêté du 22/11/1996
J.O. du 01/12/1996 P.17478
relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (arrêté du 26/04/2006).
Arrêté du 29/08/2003
J.O. du 13 septembre 2003 p 15746
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Arrêté du 07/03/2008
(J.O. du 21/03/2008 p. 4932).
modifiant l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs.
Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.
Abrogée par la circulaire n° 98.00.851.009.1 du 9 octobre 1998 pour ce qui concerne les analyseurs de gaz et à l'exception des annexes III et IX.
Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.
Circulaire du 09/10/1998 n° 98.00.851.009.1
relative au contrôle des analyseurs de gaz.
Abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1.
Note du 02/09/1998 n° 98.00.850.001.9
relative aux analyseurs de gaz et opacimètres des centres de contrôles de véhicules.
Note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Lettre du 02/12/1996
Liste des analyseurs de gaz approuvés en application de la réglementation antérieure et conformes à la norme NF R10-019 pour le type B, en application de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996.
Lettre BM n° 05-35 du 20 avril 2005
concernant la vérification primitive après réparation des analyseurs de gaz, des opacimètres et des humidimètres.
Textes abrogés pour la catégorie "analyseurs de gaz"V
Textes abrogés pour la catégorie "analyseurs de gaz"
Décret n° 72-212 06/03/1972
J.O. du 22 mars 1972 p. 2979
réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs des véhicules.
Abrogé par le décret n° 2016-769 du 09/06/2016.
Arrêté du 09/12/2002
J.O. du 19/12/2002 p. 21014
désignant un organisme de vérification primitive (UTAC)
Lettre du 19/03/1996 MEGA 96/91
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Guide du 01/01/1995
Lettre du "22 MARS", compilation 93/94, diffusion externe.
Texte caduc, signalé pour mémoire
Note du 01/04/1999 n° 99.00.851.003.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 05.00.851.001.9 du 4 août 2005
Note du 04/08/2005 n° 05.00.851.001.9
relative aux bouteilles de mélanges de gaz utilisables pour le contrôle métrologique des analyseurs de gaz.
Abrogée par la note n° 09.00.851.001.9 du 15 décembre 2009