Aller au contenu principal

Métrologie légale et industrielle

Page Facebook de la DGE
Compte Twitter de la DGE
Compte Instagram de la DGE
Chaîne Dailymotion de la DGE
Les vidéos sur Youtube
La DGE sur LinkedIn
Flux RSS

Navigation principale

  • Accueil
  • La métrologie
    • La métrologie
    • Qui fait quoi ?
      • La division métrologie
      • Les DIRECCTE
      • Le Laboratoire national de métrologie et d'essais
      • Le COFRAC
    • Le système SI d'unités de mesure
      • Les unités géométriques
      • Les unités de masse
      • Les unités de temps
      • Les unités mécaniques
      • Les unités électriques
      • Les unités calorifiques
      • Les unités de quantité de matière
      • Les unités des rayonnements ionisants
      • Les unités optiques
    • Point d'histoire
      • Histoire du mètre
      • Étymologie des noms d'unités
    • Avez-vous la bonne mesure ?
  • Métrologie industrielle
  • Réglementation
    • Réglementation
    • Textes généraux
      • Contrôle métrologique des instruments
      • Unités de mesure - Temps légal
      • Organisation - DIRECCTE - Taxes
      • Commissions techniques spécialisées
      • Organismes désignés ou notifiés
    • Pesage
      • Instruments de pesage à fonctionnement automatique IPFA
      • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique IPFNA
      • Mesures matérialisées de masse
    • Liquides
      • Mesurage de l'eau
      • Mesurage des liquides autres que l'eau
      • Mesurage statique des volumes
    • Énergie
      • Energie thermique
      • Mesurage de l'énergie électrique
      • Mesurage du gaz
    • Transports - Sécurité
      • Chronotachygraphes
      • Cinémomètres
      • Taximètres
      • Manomètres pour pneumatiques automobiles
      • Ethylomètres
      • Mesure de la distance entre véhicules
    • Dimensionnel
      • Instruments de mesure multidimensionnelle
      • Machines planimétriques
      • Mesures matérialisées de longueur
      • Odomètres
    • Mesurage agricole
      • Alcoomètres - Aréomètres pour alcool
      • Humidimètres
      • Réfractomètres
      • Saccharimètres - balances proportionneuses
      • Thermomètres pour denrées périssables
    • Environnement
      • Analyseurs de gaz d'échappement
      • Opacimètres
      • Sonomètres
    • Préemballages
      • Contrôle des préemballages
    • Textes réglementaires récents
  • Intervenants
    • Intervenants
    • Organismes pour la vérification primitive
      • Analyseurs de gaz CO-CO2
      • Cinémomètres de contrôle routiers
      • Compteurs d'eau
      • Compteurs d'énergie thermique
      • Ethylomètres.
      • Humidimètres
      • Instruments de mesure dimensionnelle
      • Instruments de pesage à fonctionnement automatique
      • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
      • Jaugeurs.
      • Machines planimétriques
      • Manomètres pour pneumatiques
      • Mesurage de liquides autres que l'eau.
      • Mesurage du gaz
      • Mesures de longueur.
      • Mesures matérialisées de capacité pour liquides ou pour grains
      • Opacimètres
      • Récipients-mesures
      • Réfractomètres
      • Saccharimètres
      • Sonomètres
      • Thermomètres pour denrées périssables
    • Organismes pour la vérification périodique
      • Analyseurs de gaz CO-CO2
      • Chronotachygraphes
      • Cinémomètres de contrôle routiers
      • Compteurs d'eau.
      • Compteurs d'énergie électrique
      • Ethylomètres.
      • Gaz combustible
      • Instruments de pesage à fonctionnement automatique IPFA
      • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
      • Jaugeurs.
      • Liquides autres que l'eau (pompes à essence, compteurs de fioul)
      • Opacimètres
      • Récipients-mesures.
      • Saccharimètres
      • Sonomètres.
      • Taximètres
      • Thermomètres pour denrées périssables
    • Réparateurs pour la révision périodique
      • Révision périodique des humidimètres
      • Révision périodique des réfractomètres
    • Importateurs- Distributeurs
    • Vérificateurs d'installation et installateurs
      • Installateurs d'IPFA
      • Installateurs de compteurs d'énergie électrique
      • Verificateurs d'installation et installateurs de compteurs d'énergie thermique
    • Réparateurs d'instruments de mesure réglementés
    • Marques d'identification
      • Marques d'identification
  • Décisions d'approbation
  • DGE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Intervenants
  3. Importateurs- Distributeurs

Importateurs- Distributeurs

Obligations des importateurs et distributeurs d'instruments de mesure réglementés en métrologie légale

Télécharger ci-dessous le document au format .pdf  :

Obligations des importateurs et distributeurs d'instruments de mesure réglementés en métrologie légale

 

Campagne de contrôle 2019, communiqué de presse :

Contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure

 

Edited on 13/02/2020

Partager

Pied de page

  • Direction Générale des Entreprises ©
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Données personnelles
  • Contact

Menu lien officiels

  • data.gouv.fr
  • france.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.Fr
  • service-public.fr
  • economie.gouv.fr
  • oups.gouv.fr
retour en haut de page